Conditions générales d'utilisation

CGU pour les prescripteurs Tellja
Pour le programme « Recommandations entre amis » de la Advanzia Bank S. A.
(Version de décembre 2016)

1. Objet du contrat
Tellja GmbH, Solmsstr. 12, 60486 Francfort-sur-le-Main (ci-après « Tellja ») exploite un système de recommandation numérique sur Internet (ci-après le « Système Tellja »), que Tellja utilise pour permettre aux Parrains d’envoyer des recommandations de produits et services d'annonceurs, partenaires de Tellja, par des moyens électroniques, et de traiter lesdites recommandations. Tellja met à disposition le Système Tellja sur les sites Internet des annonceurs qui sont partenaires de Tellja. Le Système Tellja est conçu pour élargir la clientèle des annonceurs qui achète des produits ou services d'annonceurs en réponse aux recommandations individuelles envoyées via le Système Tellja. Les recommandations de produits ou services spécifiques d'annonceurs sont envoyées aux destinataires individuels par les Parrains via une vignette active qui est intégrée dans les sites Internet des annonceurs (ci-après le « Widget »). Pour tout contrat signé avec un nouveau client à la suite d'une recommandation réussie comme décrit ci-dessous, Tellja versera au Parrain une prime prédéterminée pour la recommandation. Une description plus détaillée du Système Tellja est disponible ici. Les conditions générales applicables aux Parrains Tellja (ci-après désignées le « Contrat ») régissent l'utilisation du Système Tellja par les Parrains.
L'utilisation du Système Tellja est gratuite pour les Parrains. Ceux-ci encourent uniquement les frais facturés par les fournisseurs d'accès ou de service Internet pour la connexion Internet.

2. Parties contractantes
L'unique partenaire contractuel de chaque Parrain est Tellja, et non l'annonceur. Le Parrain déclare par les présentes qu'il est âgé au minimum de 18 ans et qu'il réside en France. Le Parrain déclare également qu'il satisfait à toutes les autres exigences liées à l'utilisation du Système Tellja, définies dans l’article 3 du présent Contrat.

3. Contraintes d'utilisation du Système Tellja
Les Parrains doivent être des personnes physiques, âgées au minimum de 18 ans, résidant en France et utilisant le Système Tellja pour leur usage personnel uniquement. Toute utilisation du Système Tellja à des fins commerciales est interdite. L'utilisation à des fins commerciales signifie que des recommandations sont fournies à grande échelle aux fins spécifiques de réaliser régulièrement des profits.

4. Conclusion des contrats, primes et tirages au sort
4.1 Un contrat d'utilisation du Système Tellja par le Parrain aux fins d’envoyer des recommandations est conclu lorsque le Parrain adresse une recommandation après avoir terminé le processus de parrainage dans le Widget de Tellja.
4.2 Les produits et services pour lesquels des primes doivent être versées en cas de recommandation réussie, ainsi que le type et le montant de chaque prime, sont affichés sur le site Internet de l'annonceur. Les primes peuvent être versées en espèces ou sous forme de bons d'achat. Lorsque plusieurs types de primes sont disponibles de manière optionnelle, le Parrain peut sélectionner la prime souhaitée. Après l'envoi d'une recommandation, l'option sélectionnée pour la prime ne peut plus être modifiée. Les bons d'achat ne peuvent pas être remboursés en espèces.
4.3 Le bénéficiaire légitime de la prime est toujours le Parrain à l'origine d'une recommandation réussie (voir l’article 13 ci-dessous). Toutefois, sur instructions d'un Parrain, la prime peut alternativement être versée au nouveau client ou à un tiers (par exemple, le bénéficiaire d'un don) en France ou, dans le cas de primes en espèces, le montant peut être réparti entre le Parrain et le nouveau client ou un tiers, sous réserve que cette option soit disponible pour les produits ou services recommandés de l'annonceur dans le Widget. Toutefois, les nouveaux clients ou des tiers n'acquerront pas de créances directes à l'encontre de Tellja.
4.4 Programmes de bonus pour de multiples recommandations réussies : dans la mesure où cela est prévu par le Widget du Système Tellja, sur le Portail du Parrain ou sur le site Internet de l'annonceur, Tellja est susceptible de verser des primes d'un montant supérieur à celui des primes standard (ci-après les « Primes Bonus »), lorsqu’un Parrain atteint ou dépasse un certain nombre de recommandations réussies dans un délai défini par Tellja, et dénommé « Période de bonus ». Pour recevoir des Primes Bonus, un Parrain doit envoyer au moins deux recommandations réussies pendant la Période de bonus. Le montant des Primes Bonus peut être échelonné en fonction du nombre de recommandations réussies réalisées. Le nombre de recommandations réussies requises pour percevoir des Primes Bonus, la durée de la Période de bonus et le montant de chaque Prime Bonus sont déterminés selon les conditions mises à disposition par le Widget du Système Tellja, sur le Portail du Parrain ou sur le site Internet de l'annonceur. La Période de bonus commence à la date de réalisation de la première recommandation par un Parrain, que ladite recommandation réussisse ou non. La Période de bonus se termine à la fin de la période désignée. La recommandation suivante marque le début d'une nouvelle Période de bonus, sous réserve que le programme de bonus soit toujours en vigueur. L'ordre dans lequel les recommandations réussies seront prises en compte dans le cadre du programme de bonus dépend de la date à laquelle chaque recommandation réussie est approuvée par l'annonceur et non, de la de réalisation de la recommandation. L'offre d'un programme de bonus relève de la discrétion exclusive de Tellja, et Tellja peut à tout moment modifier ou résilier un programme de bonus effectif à une date ultérieure, sous réserve toutefois que toutes périodes de bonus actuelles demeurent non affectées par lesdites modifications ou résiliation.
4.5 Tirage au sort : Tellja peut, à son entière discrétion, organiser des tirages au sort sur des périodes de temps prédéterminées et attribuer des prix en nature, ou des bons d'achat aux Parrains. La participation aux tirages au sort est gratuite pour les Parrains. Les tirages au sort n’ont aucune influence sur les demandes de primes que les Parrains peuvent réaliser sur la base de recommandations réussies. Si Tellja organise des tirages au sort, les critères d'admissibilité et conditions de participation, ainsi que la durée du tirage au sort, seront affichés sur le site Internet de l'annonceur ou dans le Widget/ la fenêtre contextuelle. Sauf indication contraire, Tellja informera les gagnants par e-mail, et les prix seront envoyés à l'adresse du gagnant en France telle qu’ indiquée par le Parrain dans le Portail du Parrain, dans les deux semaines qui suivent la date d'identification du gagnant. Tout paiement en espèces des prix est exclu. Tous les gagnants qui n’indiqueront pas l'adresse d'envoi de leurs prix dans le Portail du Parrain dans les deux semaines qui suivent la fin de la période de promotion, seront disqualifiés, et Tellja tirera au sort un autre gagnant. La responsabilité de Tellja ne pourra être engagée à quelque titre que ce soit par un participant ne respectant pas les conditions de participation indiquées par Tellja pour la participation à un tirage au sort. Vous pouvez participer à des tirages au sort en fournissant une recommandation ou en envoyant une carte postale indiquant vos nom, prénom et adresse postale et le mot-clé « Refer a Friend Sweepstakes » à l’adresse Tellja GmbH, Solmsstr. 12, 60486 Francfort-sur-le-Main, Allemagne.
Les Parrains qui ne souhaitent pas participer à un tirage au sort peuvent s'y opposer en adressant un e-mail à l’adresse support@tellja.fr

5. Services et responsabilités de Tellja
5.1 Tellja rendra le Système Tellja accessible en ligne sur un serveur Internet connecté à Internet. Le point de fourniture des services de Tellja constituera l'interface entre le serveur Internet de Tellja et le réseau public de données (World Wide Web). Lorsque Tellja autorise l'utilisation du Système Tellja conjointement avec le réseau social Facebook et/ou l’application WhatsApp, elle ne sera pas responsable du contenu ou de la disponibilité des fonctions ou fonctionnalités offertes par Facebook ou WhatsApp ou qui interagissent avec Tellja, y compris sans s'y limiter, les boîtes de dialogues Facebook. Par ailleurs, Tellja n’encourra aucune responsabilité pour toutes autres mesures prises par Facebook ou WhatsApp susceptibles d’affecter le fonctionnement du Système Tellja ou des services de Tellja, par exemple, les limitations fixées dans les conditions d'utilisation ou, tout blocage de service Facebook ou WhatsApp. Tellja ne détient aucun contrôle sur les fonctions, les fonctionnalités, les mesures ou la disponibilité de Facebook ou WhatsApp. Toutes modifications des fonctions ou fonctionnalités, ou toutes autres mesures de Facebook ou WhatsApp, peuvent par conséquent affecter, limiter ou empêcher les services de Tellja. Tellja n’assumera aucune responsabilité quant au dysfonctionnement des services Facebook et WhatsApp ou leur incompatibilité avec le Système Tellja.
5.2 Tellja prendra toutes mesures de sécurité techniques et organisationnelles et autres pour protéger le Système Tellja contre tout accès non autorisé, virus et autre logiciel malveillant, dans la mesure nécessaire et selon les normes communément admises au niveau technique.
5.3 Tellja ne sera pas tenue responsable du bon fonctionnement de tous les équipements des Parrains ou d’Internet, y compris la transmission en bonne et due forme des recommandations par e-mail ou message WhatsApp.
5.4 Tellja gérera, assurera le suivi et enregistrera les recommandations fournies par les Parrains en attribuant un code de suivi des ventes à chaque recommandation, dans le Système Tellja (ci-après « Code de suivi des ventes »). Tellja permettra aux Parrains de consulter les données relatives au statut des recommandations, dans une zone protégée par un mot de passe et un identifiant d'utilisateur, configuré pour chaque Parrain inscrit dans le Portail du Parrain.
5.5 En outre, Tellja fournira une assistance client pour répondre aux questions des Parrains sur le mode d'utilisation du Système Tellja, par téléphone et e-mail, pendant les heures d’ouverture normale (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00, à l’exception des jours fériés dans le land de la Hesse, et des veilles de Noël et du Jour de l'An).
5.6 Tellja se réserve le droit de modifier le Système Tellja à l'avenir, y compris sans s'y limiter, les modifications devant être implémentées par Tellja pour se conformer aux lois en vigueur et les modifications du service n'entraînant que des défaillances mineures pour les Parrains. Tellja sera par ailleurs autorisée à modifier le Système Tellja, si celui-ci doit se conformer à de nouvelles contraintes ou conditions de Facebook ou WhatsApp.
5.7 Tellja sera autorisée à sous-traiter à des tiers en République fédérale d'Allemagne la prestation de services de Tellja, pour le compte de Tellja, y compris sans s'y limiter, à des prestataires de services techniques et des prestataires de services logistiques.

6. Envoi de recommandations
6.1 Les Parrains peuvent utiliser le Widget de Tellja pour envoyer des recommandations à des destinataires qu’ils connaissent personnellement, afin de recommander certains produits ou services dont les recommandations ont été approuvées. À cette fin, les Parrains doivent utiliser le processus d'envoi des recommandations mis à disposition par Tellja dans le Widget, au moyen duquel une recommandation sera adressée au destinataire par e-mail ou message WhatsApp. Sauf stipulation contraire dans le Widget, les recommandations sont valides pendant 30 jours calendaires à compter de la date d'envoi par les Parrains. Si aucune commande n'est passée dans ce délai, la durée de validité des recommandations expirera.
6.2 Le destinataire d'une recommandation doit dans chaque cas être une personne physique distincte du Parrain. Les Parrains ne peuvent pas s'adresser de recommandations à eux-mêmes.
6.3 Avant d'adresser une recommandation, le Parrain doit s'assurer que le destinataire de la recommandation a accepté de recevoir des recommandations par e-mail ou message WhatsApp. Une autorisation préalable du destinataire de l'e-mail ou du message WhatsApp est donc requise. Sur demande, les Parrains doivent fournir la preuve à Tellja que l’autorisation préalable de réception des recommandations par message e-mail/WhatsApp a été reçue. Tellja avertit par les présentes les Parrains que l'envoi de publicités non sollicitées par des moyens électroniques (« pourriel ») est interdit par la loi et, par conséquent, il est interdit aux Parrains d’agir ainsi en vertu de ce Contrat.
6.4 Les Parrains sont tenus d'inclure dans chaque recommandation les informations requises pour identifier clairement le Parrain en tant qu'expéditeur de la recommandation au destinataire.
6.5 L'e-mail inclura les informations standard suivantes : (1) informations sur le produit ou service recommandé, y compris un lien vers le site Internet de l'annonceur, et (2) des informations à l'intention du destinataire sur les étapes suivantes de la procédure et l'utilisation des données du destinataire. En outre, les Parrains peuvent également inclure dans l'e-mail un message personnel pour le destinataire. En cas de messages WhatsApp, le lien vers la recommandation affiché dans le Widget et un message personnel peuvent être inclus dans la recommandation adressée au destinataire, selon les limites de l'application WhatsApp.
6.6 Le Parrain s’engage à faire preuve d’attention lors de la saisie des informations dans le Widget (y compris, sans s'y limiter, les données de l'expéditeur et du destinataire). En cas de fourniture d’informations erronées, il se peut que les recommandations ne puissent pas être envoyées aux destinataires ou ne puissent plus être attribuées aux Parrains. Les Parrains engagent leur responsabilité personnelle lorsqu’ils fournissent de fausses informations, et Tellja n'assume aucune responsabilité pour les informations erronées.

7. Enregistrement des Parrains ; utilisation du Portail du Parrain Tellja
7.1 Après l'envoi de la première recommandation, les Parrains recevront un e-mail de Tellja contenant les informations d'accès à la zone réservée aux « membres enregistrés » dans le Portail du Parrain sur le site Internet, aux fins de gestion des recommandations. Ce Portail permet aux Parrains de revoir, modifier ou supprimer leurs données personnelles, de consulter les statistiques mises à la disposition par Tellja, ainsi que de gérer et d’envoyer les recommandations. Les Parrains sont tenus de s’inscrire dans le Portail du Parrain en saisissant les renseignements demandés (nom, adresse, adresse e-mail, adresse de livraison en France pour les cadeaux, compte bancaire en France pour les primes en espèces), pour que Tellja puisse régler les primes en contrepartie de recommandations réussies (voir l’article 13 ci-dessous).
7.2 Chaque Parrain ne peut s'enregistrer qu'une seule fois dans le Portail du Parrain. L'autorisation n'est valable que pour chaque Parrain en personne et ne peut être transférée à des tiers.

8. Droits au Système Tellja et au contenu mis à disposition par Tellja ou des tiers, licence, confidentialité
8.1 Le Système Tellja et tout le contenu mis à disposition par Tellja, de quelque manière que ce soit, sont protégés par la loi, y compris sans s'y limiter, la législation sur les droits d’auteur. Tous les droits et recours liés au Système Tellja et au contenu mis à disposition par Tellja ou des tiers restent la propriété de Tellja, lesdits tiers ou leurs concédants de licence respectifs. Tellja concède par les présentes à chaque Parrain le droit d'utiliser le Système Tellja, et les fonctions de gestion et le contenu offert aux fins contractuelles, conformément au présent Contrat. Cette licence expirera à la résiliation du Contrat. Aucun droit supplémentaire ne peut être concédé aux Parrains, dans le cadre des présentes. En particulier, les Parrains ne sont pas autorisés à copier, distribuer ou mettre à la disposition de tiers, le Système Tellja, toutes parties de celui-ci ou un contenu quelconque, à moins que ladite utilisation du Système Tellja ne soit conforme à l'utilisation prévue.
8.2 Les Parrains s'engagent à préserver la confidentialité de l’ensemble des parties du Système Tellja et de tout autre contenu mis à leur disposition, et à ne les utiliser qu'aux fins de l'exécution du présent Contrat, et à ne les divulguer à aucun tiers. Cette obligation de confidentialité n’est pas applicable dès lors que Tellja a autorisé la divulgation ou que les parties du Système Tellja ou de tout autre contenu concernés sont déjà dans le domaine public lors de leur divulgation. Cette obligation de confidentialité perdurera et demeurera en vigueur après la résiliation du Contrat, tant que les informations conservent un caractère confidentiel.

9. Obligations générales des Parrains
9.1 Les Parrains peuvent uniquement utiliser le Système Tellja selon le présent Contrat. Ils sont tenus de fournir en toute bonne foi toutes les informations nécessaires indiquées par Tellja dans le Widget comme étant obligatoires pour exécuter le Contrat. Toute utilisation anonyme du Système Tellja ou de pseudonymes est interdite. Toutes modifications des données personnelles ou d'autres informations obligatoires requises pour l'exécution du présent Contrat doivent être saisies dans les meilleurs délais par les Parrains dans le Portail du Parrain, sans que cela ne fasse l'objet d'une demande, ou être communiquées à Tellja par l'envoi d'un e-mail à l’adresse support@tellja.fr
9.2 Si le destinataire prévu d'une prime est un nouveau client ou un tiers, les Parrains doivent obtenir l’autorisation du nouveau client ou du tiers pour collecter les données les concernant qui permettront à Tellja de verser la prime (prénom, nom, compte bancaire ou adresse de livraison).
9.3 Les mots de passe et les autres données d'accès attribuées par Tellja doivent demeurer confidentiels et n’être utilisés que pour l'utilisation convenue des services de Tellja ; ils doivent être dûment protégés contre toute divulgation ou utilisation par des tiers non autorisés. Il est interdit de divulguer ou de transférer des mots de passe ou données d'accès à des tiers. Au moment de l'enregistrement, le mot de passe attribué par Tellja sera rapidement remplacé par un mot de passe sécurisé, choisi par le Parrain, afin de protéger l'accès à la zone du Parrain. Les mots de passe doivent comporter au moins 10 caractères et contenir des lettres en majuscules et minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux. Les mots de passe doivent être modifiés à des intervalles réguliers (au moins tous les trois mois) afin de garantir un niveau de sécurité adéquat. Un Parrain qui découvre ou a des raisons de croire que son mot de passe a été usurpé par une partie tierce non autorisée, en informera  Tellja sans délai. Dans ce cas, Tellja lui attribuera rapidement un nouveau mot de passe.
9.4 Les Parrains sont responsables de toute utilisation non autorisée du Système Tellja au moyen de leurs mots de passe, sauf s'ils peuvent démontrer qu'ils ont protégé leurs mots de passe contre une utilisation non autorisée, conformément au présent Contrat.
9.5 Les Parrains ne peuvent contourner ou désactiver les mesures de sécurité prises par Tellja, modifier un contenu de Tellja, ou combiner le Système Tellja avec un autre contenu, site Internet ou service, sauf en cas d'autorisation expresse dans le cadre de l'utilisation convenue du Système Tellja. Les Parrains qui découvrent un dysfonctionnement du Système Tellja, en informeront rapidement Tellja par e-mail.
9.6 Les Parrains prendront toutes les mesures qui s’imposent pour protéger leur infrastructure technique contre les utilisations non autorisées, virus et dysfonctionnements, ainsi que pour garantir que leur infrastructure technique ne constitue aucun risque pour les systèmes techniques de Tellja.
9.7 Tellja indique aux Parrains que l'utilisation du Système Tellja à partir du réseau social Facebook et/ou de la messagerie WhatsApp est soumise aux conditions d'utilisation, aux conditions générales et aux autres conditions et politiques applicables de Facebook et/ou WhatsApp, et que Tellja ne détient aucun contrôle sur ces conditions ou politiques.

10. Utilisation non autorisée du Système Tellja, utilisation incorrecte interdite
10.1 Les Parrains utiliseront à tout moment le Système Tellja dans le respect de la législation en vigueur, conformément au présent Contrat et aux fins convenues. Les Parrains acceptent, en particulier de:
· ne pas utiliser le Système Tellja pour faire leur propre publicité, effectuer des offres commerciales ou publier un contenu en violation des lois applicables ou constituant une violation de l’ordre public;
· e pas apporter de modification au contenu de Tellja ou de tiers, y compris les informations fournies par les annonceurs sur les produits et services recommandés, les informations relatives aux droits d’auteur ou à la paternité d'une œuvre (sous réserve de la possibilité pour les Parrains d’inclure leurs propres informations complémentaires dans des messages personnels adressés aux destinataires d'e-mails ou de messages WhatsApp),
· e pas publier de lien vers des pages ou du contenu ne faisant pas partie du Système Tellja; et
· ne prendre aucune mesure empêchant l'utilisation normale du Système Tellja à des fins personnelles.
10.2 Les Parrains n'utiliseront pas le Système Tellja pour négocier des contrats avec de nouveaux clients, par des moyens illégaux ou en violation du présent Contrat, en particulier en induisant en erreur, en trompant, en forçant ou en menaçant les destinataires des recommandations, y compris en dissimulant que les Parrains reçoivent des primes en contrepartie de recommandations réussies.
10.3 Les Parrains ne sont pas autorisés à s'adresser des recommandations personnelles (par exemple à une autre adresse e-mail du Parrain).
10.4 De même que la conclusion de faux contrats avec de nouveaux clients ou la fabrication de fausses recommandations réussies, par exemple par l'utilisation de données erronées, l'utilisation non autorisée de données de tiers ou la manipulation technique du Système Tellja sont interdites.

11. Conséquences des violations par les Parrains ou d'une utilisation non autorisée
11.1 Si un Parrain utilise le Système Tellja en violation du présent Contrat, Tellja sera autorisée à exclure le Parrain de l’utilisation ultérieure du Système Tellja et à bloquer l'accès du Parrain à celui-ci. Le Parrain sera informé par e-mail en cas de blocage de son compte d'utilisateur et l'opportunité lui sera offerte de réagir. Toutes les recommandations déjà envoyées seront réglées et toutes les primes dues seront versées par Tellja, de la manière convenue, sauf si le Parrain s'oppose à l'utilisation de ses données.
11.2 Tout autre droit ou toute réclamation de Tellja, y compris sans s'y limiter, les droits de résiliation et les demandes de dommages et intérêts, s'appliqueront en vertu du présent Contrat.

12. Interruption du service
12.1 Tellja sera autorisée à interrompre ses services si,
· des travaux nécessaires urgents doivent être effectués sur le Système Tellja et requièrent l'interruption du service, sous réserve que la durée de l'interruption soit courte ; ou
· Tellja est tenue de se conformer à une ordonnance ou une décision rendue par un tribunal ou une autorité administrative, laquelle rend illégale ou impossible la fourniture des services ; ou
· des raisons laissent supposer que les systèmes du Parrain ou l'utilisation du Système Tellja par le Parrain constituent, ou menacent de constituer un risque de perte ou de dommage pour Tellja ou un tiers, y compris un risque de propagation de virus ou de charge excessive sur le système, à la suite d'une utilisation en violation du présent Contrat ; ou
· un Parrain a commis une violation substantielle du présent du Contrat ; ou
· le Système Tellja est offert pour être utilisé via Facebook ou WhatsApp, et l'opérateur de Facebook ou WhatsApp a interdit toute utilisation future de Facebook ou WhatsApp, ou des fonctionnalités de celles-ci, aux fins du système de marketing de parrainage de Tellja.
12.2 Si possible, Tellja fournira aux Parrains soit une notification préalable, soit une notification rapide subséquente, en cas d’interruption de services, y compris la durée prévue de l'interruption, dans le Portail du Parrain, et offrira aux Parrains la possibilité de réagir.
12.3 Les droits éventuels, conférés par la loi applicable, de refuser l'exécution continuent de s'appliquer dans le cadre des présentes.

13. Primes, paiement
13.1 Les Parrains percevront la prime affichée dans le Widget du Système Tellja pour chaque recommandation réussie. Les primes dépendent de l'acceptation des recommandations. Aucun autre montant ne sera réglé par Tellja.
13.2 Une recommandation réussie est une recommandation qui est envoyée par un Parrain à un destinataire via le Système Tellja, pour certains produits ou services dont la recommandation est approuvée sur le site Internet de l'annonceur et qui aboutit à un contrat moyennant contrepartie entre l'annonceur et le destinataire de la recommandation pour le produit ou le service spécifique recommandé par le Parrain, sous réserve que les conditions suivantes soient satisfaites :
(1) le destinataire de la recommandation est une personne physique et un nouveau client de l'annonceur, tel que défini ci-dessous ;
(2) dans les 30 jours calendaires après la date d’envoi de l’e-mail ou du message WhatsApp contenant la recommandation, le destinataire de la recommandation doit cliquer sur le lien relatif à la recommandation inclus dans l'e-mail ou le message WhatsApp;
(3) un contrat avec le nouveau client est conclu par l’annonceur de manière électronique (achat en ligne) dans les 60 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la recommandation ;
(4) le nouveau client n'exerce pas son droit de rétractation dans les 2 semaines à compter de la date de conclusion du contrat ;
et
(5) la relation causale entre la recommandation et la conclusion du contrat avec le nouveau client peut être démontrée via le cookie placé par Tellja sur le système du destinataire de la recommandation ou, en cas de recommandations effectuées via Facebook, via une ID d'affectation claire émise par Facebook.
n nouveau client est un acheteur des produits et services recommandés qui, dans les trois mois précédant la date du contrat conclu avec l'annonceur n'avait pas de relation contractuelle avec l'annonceur, en ce qui concerne les produits ou services recommandés, et qui n'est pas identique au Parrain.
En ce qui concerne la condition (5), Tellja informe expressément les Parrains par les présentes que les destinataires des e-mails peuvent désactiver les cookies dans leurs systèmes, et empêcher ainsi le suivi des recommandations. Dans ce cas, les Parrains ne pourront pas réclamer de primes, car Tellja ne disposera pas des moyens techniques pour établir la réussite des recommandations. Les Parrains sont informés qu'ils doivent veiller à ce que les destinataires ne désactivent pas les cookies dans leurs systèmes.
Tellja indique en outre aux Parrains que lorsque des recommandations sont adressées via Facebook, Tellja ne pourra attribuer de contrats conclus avec de nouveaux clients aux Parrains que si Facebook délivre une ID d'affectation claire à Tellja. Sinon, les Parrains ne pourront réclamer de primes, car Tellja ne disposera pas des moyens techniques d'établir la réussite des recommandations. Tellja ne peut exercer de contrôle sur les délivrances d'ID d'affectation de Facebook. Ces délivrances relèvent de la discrétion exclusive de Facebook. Les recommandations qui sont envoyées par WhatsApp, ne peuvent aboutir que si les destinataires des recommandations cliquent sur l'annonce en ligne dans l'e-mail de recommandation à l'aide du lien inclus dans le message WhatsApp et soumettent une commande via le lien inclus.
13.3 Les activités de courtage liées aux contrats de nouveaux clients en violation des conditions interdisant l'utilisation inappropriée, énoncées à l’article 11 du présent Contrat ne peuvent donner lieu à des recommandations réussies ni faire l'objet de demandes de primes.
13.4 Tellja informera chaque Parrain à chaque fin de mois, sur le statut des recommandations du Parrain, en saisissant les informations appropriées dans le Système Tellja, y compris la réussite ou l’échec des recommandations du Parrain.
13.5 Tellja réglera les primes correspondant aux recommandations réussies après le mois au cours duquel l’annonceur a confirmé la recommandation réussie. En règle générale, les recommandations réussies seront confirmées dans un délai de 4 à 6 semaines après l'approbation de la recommandation par l'annonceur.

14. Durée et résiliation du contrat
14.1 Le Contrat prendra effet à la date d'envoi de la première recommandation par le Parrain, et aura une durée indéterminée. Il peut être résilié sans motif par l'une des parties, moyennant la remise d'une notification de trois (3) jours ouvrables (de lundi à samedi) au préalable. Le droit de résilier le Contrat pour un motif valable n’est pas affecté par les présentes stipulations. La notification de résiliation peut être effectuée sous forme écrite ou sous forme électronique (§ 126b du Code civil allemand (BGB)) et envoyée par e-mail. Les Parrains enverront leurs notifications de résiliation par e-mail à Tellja à l'adresse suivante : support@tellja.fr. Tellja adressera ses notifications de résiliation par e-mail à la dernière adresse électronique indiquée par le Parrain dans le Portail du Parrain. Si un Parrain n'est pas enregistré, Tellja peut également adresser une notification de résiliation par e-mail à l'adresse électronique utilisée par le Parrain pour l'envoi des recommandations.
14.2 Tellja désactivera et supprimera la zone du Portail du Parrain spécifique à un Parrain, et bloquera l'accès de ce dernier au Système Tellja, après l'exécution en bonne et due forme du Contrat, sauf si le Parrain demande à ce que ses données soient désactivées, supprimées ou bloquées plus tôt.

15. Protection des données
15.1 Tellja collecte, traite et utilise les données personnelles conformément à la loi en vigueur, en particulier dans la mesure nécessaire à l'exécution du présent Contrat accepté par les Parrains. Tellja collecte, traite et utilise les noms, adresses physiques et électroniques, mots de passe et informations sur le compte bancaire des Parrains aux fins de conclure et d'exécuter les contrats et de permettre l'utilisation du Système Tellja par les Parrains et, le cas échéant, de déterminer si les Parrains peuvent recevoir les prix offerts par Tellja dans le cadre des tirages au sort. Par ailleurs, Tellja collecte, traite et utilise les données relatives à l’utilisation (recommandations envoyées, heures d'envoi et d’acceptation des recommandations, produits recommandés) afin de déterminer si les Parrains sont habilités à recevoir des primes. Pour envoyer des recommandations, Tellja collecte, traite et utilise également les adresses électroniques des destinataires. Dans la mesure nécessaire, Tellja traitera et utilisera les données personnelles susmentionnées pour vérifier la validité des demandes de primes. La divulgation à l'annonceur des données personnelles (nom, adresse postale de l'utilisateur, produit ou service recommandé par l'utilisateur, la date de publicité correspondante et l'ID de commande) peut ainsi être requise avec l’autorisation de l'utilisateur, le cas échéant, ou dans la limite autorisée par la loi en vigueur.
Si le Parrain a désigné d'autres destinataires de la prime, Tellja collectera, traitera et utilisera leurs nom, prénom et adresses et, dans le cas de primes en espèces, les coordonnées bancaires aux fins de versement des primes.
ar ailleurs, Tellja collecte et traite chaque cas où un Parrain accède à la zone de portail protégée de Tellja, aux seules fins de protection et de sécurité des données, ainsi que de garantie du bon fonctionnement du système de traitement des données.
Tellja se réserve le droit de sous-traiter à des tiers la prestation de services, et de transférer les données personnelles auxdits tiers dans la mesure nécessaire. Les données personnelles ne seront pas communiquées à d’autres tiers, sauf si la loi applicable l'autorise ou que le Parrain a autorisé cette communication. Si un Parrain prend l’initiative de mettre des données à disposition (par exemple, pour la gestion de ses recommandations dans le Système Tellja ou dans le cadre de la fonction de carnet d'adresses), ces données seront uniquement stockées aux fins de la fonctionnalité offerte par Tellja, sans toutefois être utilisées par cette dernière. Les Parrains demeureront personnellement responsables du contenu de ces données et pourront supprimer celles-ci en toute indépendance à tout moment. Les données qui sont mises à disposition de plein gré par le Parrain sont des données que Tellja désigne comme étant des informations optionnelles pour l'exécution du Contrat.
Si le Contrat a été dûment exécuté, les données des Parrains qui doivent être conservées pour des raisons juridiques, seront bloquées. Ces données ne seront pas traitées ni utilisées à d’autres fins que les raisons juridiques susmentionnées. Enfin, les données personnelles seront supprimées, si les Parrains n'ont pas expressément consenti à un traitement et une utilisation ultérieurs de leurs données.
À défaut de l’autorisation préalable de l’utilisateur, Tellja s'engage à ne pas utiliser les données personnelles à d’autres fins.
15.2 Si les Parrains fournissent des recommandations via Facebook, les stipulations supplémentaires suivantes s'appliqueront : le réseau social Facebook, www.Facebook.com, est exploité par Facebook, Inc., Menlo Park, 1601 Willow Rd., Californie, États-Unis d'Amérique, et https://de-de.facebook.com est exploité par Facebook Ireland Limited, Hanover Reach, 5-7 Hanover Quay, Dublin 2, Irlande. Lorsque Facebook utilise le Système Tellja, les boîtes de dialogues offerts par Facebook établiront des connexions avec les serveurs de Facebook et des informations seront transférées de l'ordinateur de l'utilisateur à Facebook. Ces informations incluent l'adresse IP, les informations techniques sur l'ordinateur de l'utilisateur, ainsi que l'adresse URL du site Internet dans lequel les boîtes de dialogues Facebook ont été intégrés. Les boîtes de dialogues utilisés par Facebook sont disponibles à l’adresse https://developers.Facebook.com/docs/sharing/web/. Si un utilisateur est aussi connecté à Facebook, cette dernière peut attribuer les informations à son compte d'utilisateur Facebook. Le même principe s'applique aux informations résultant de l'utilisation des boîtes de dialogues de Facebook. Facebook collecte, traite, utilise et transfère les informations conformément à la politique de confidentialité des données de Facebook, disponible sur le site Internet de Facebook et qui comprend des informations supplémentaires sur les options offertes aux utilisateurs pour protéger leur vie privée. Cela peut inclure une transmission des données personnelles aux États-Unis ou dans d'autres pays tiers qui ne garantissent pas un niveau adéquat de protection des données. Tellja n'exerce aucun contrôle sur la transmission ou l'utilisation des données par Facebook.
15.3 Si les Parrains fournissent des recommandations via WhatsApp, les stipulations supplémentaires suivantes s'appliqueront : WhatsApp, http://www. whatsapp.com, est exploité par WhatsApp, Inc., 650 Castro St., Suite 120-219, Mountain View, CA 94041, États-Unis d'Amérique. WhatsApp collecte, traite, utilise et transfère les informations conformément à la politique de confidentialité des données de WhatsApp, disponible sur le site Internet de WhatsApp et qui comprend des informations supplémentaires sur les options offertes aux utilisateurs pour protéger leur vie privée. Cela peut inclure une transmission des données personnelles aux États-Unis ou dans d'autres pays tiers qui ne garantissent pas un niveau adéquat de protection des données. Tellja n'exerce aucun contrôle sur la transmission ou l'utilisation des données par WhatsApp.
15.4 es informations supplémentaires sur la protection des données offerte par Tellja sont disponibles à l'adresse www.tellja.fr ou en cliquant sur le lien correspondant intitulé « Data Protection Information » (Informations sur la protection des données) dans le Widget.
15.5 Tellja fournira aux Parrains, sur leur demande, des informations sur les données personnelles stockées à leur sujet. Les demandes doivent être adressées par e-mail à l’adresse support@tellja.fr.

16. Responsabilité de Tellja
16.1 Tellja est responsable des actions ou omissions commises volontairement et en faisant preuve de négligence grave, par Tellja, ses représentants légaux et agents, ainsi que tout dommage aux personnes : atteinte à la vie, l'intégrité physique ou la santé des personnes, causée de manière fautive par Tellja, ses représentants légaux et agents, conformément à la loi applicable. Par ailleurs, Tellja est responsable de toute violation de garantie qu’elle a personnellement fournie, conformément à la loi applicable. Les dispositions impératives en matière d'assurance-responsabilité de la loi applicable, incluant sans s'y limiter, les dispositions de la Loi allemande en matière de responsabilité produit (Produkthaftungsgesetz), s'appliqueront dans le cadre des présentes.
16.2 Tellja engage en principe sa responsabilité pour les violations préjudiciables, qui ne découlent toutefois pas d’un acte de préméditation ou de négligence grave, des obligations contractuelles substantielles de Tellja, ses représentants légaux et agents, quelle que soit la base juridique de la responsabilité, y compris les réclamations au titre d'une violation des obligations au cours des négociations précontractuelles ou les réclamations en matière de responsabilité délictuelle. Toutefois, la responsabilité de Tellja sera limitée aux dommages typiques et raisonnablement prévisibles ou, respectivement, aux dépenses typiques et raisonnablement prévisibles. Les autres droits ou réclamations quelconques des Parrains conserveront leurs effets malgré les présentes stipulations.
16.3 Toute autre responsabilité de Tellja est exclue par les présentes.
16.4 Nonobstant l’article 16.2, Tellja assumera sa responsabilité eu égard aux tirages au sort au sens de l’article 4.4, mais uniquement de la manière prévue dans l’article 16.1, et Tellja sera responsable en cas de défauts dans les prix, qu’il s’agisse de défauts en termes de qualité ou de titre, mais uniquement si Tellja a dissimulé de manière frauduleuse lesdits défauts.
16.5 Les limitations de responsabilité énoncées dans ce Contrat s'appliqueront également au profit des représentants légaux, des employés et des agents de Tellja.
16.6 Facebook n'est pas un agent de Tellja. Tellja n'assume aucune responsabilité pour les mesures ou décisions de Facebook.
16.7 WhatsApp n'est pas un agent de Tellja. Tellja n'assume aucune responsabilité pour les mesures ou décisions de WhatsApp.

17. Stipulations finales
17.1 À défaut de l’autorisation de Tellja, les Parrains ne pourront céder ou transférer autrement les contrats conclus avec Tellja, en totalité ou en partie, à des tiers.
17.2 Tellja peut à tout moment modifier le présente Contrat, avec effet à partir d’une date ultérieure. Tellja fournira aux Parrains une notification desdites modifications quatre semaines avant la date d'effet. En cas de refus d’acceptation de ces modifications par un Parrain, celui-ci peut résilier le présent Contrat en adressant une notification de résiliation par e-mail, sous forme écrite ou électronique à l’adresse support@tellja.fr, au moins trois (3) jours ouvrables (du lundi au samedi) avant la date de prise d’effet de la résiliation.
17.3 Pour lever toute ambiguïté, si une quelconque stipulation du présent Contrat est ou devient invalide, ou qu’une stipulation a été omise du présent Contrat par inadvertance, la validité des autres stipulations n’en sera pas affectée.
17.4 Le présent Contrat est régi par le droit allemand.